Guide de l'organisation de spectacles

Auteur(s) Kochert, Philippe (1951-...) (Auteur)
Titre(s) Guide de l'organisation de spectacles [Texte imprimé] / Philippe Kochert.
Editeur(s) Voiron : Territorial éditions, 2020. ; Voiron : Territorial éditions, 2020. ; 38-Bourgoin-Jallieu : Impr. Reprotechnic.
Collection(s) (Les essentiels, ISSN 2553-5803 ; 249).
Résumé La licence d'entrepreneur de spectacles n'existe plus depuis le 1er octobre 2019. Reste l'obligation de se déclarer comme entrepreneur de spectacles, afin d'obtenir un récépissé, en remplissant les mêmes conditions que précédemment. La législation française était en contradiction avec la directive européenne service de 2006 ; les règles édictées par le Code du travail ont été modifiées ; les textes régissant les spectacles amateurs ont également changé. Quelle place fait-on à l'association régie par la loi 1901 dans le cadre de l'organisation de spectacles ? Est-elle sécurisée et sécurisante ? Et les collectivités territoriales, comment doivent-elles exercer leurs missions d'accueil de spectacles ? L'objet de cet ouvrage est non seulement le décryptage du Code du travail support de la législation, mais également le rapport entre les règles qui y sont énoncées et les autres textes législatifs existants. Des problématiques utiles sont relevées, qui sont à connaître afin d'éviter une illégalité qui apparaît à la confrontation des contradictions des textes.
Notes En appendice, choix de documents.
Sujet(s) Entrepreneurs de spectacles ** Statut juridique ** France
Arts du spectacle ** Mise en scène ** Droit ** France
Arts du spectacle ** Droit ** France
Indice(s) 344.440 97 ; 340