Le fonds DVD films d'animation, quelles modalités à la MCO ? Comment les prêter ? Puis-je diffuser et projeter des DVD dans la bibliothèque ?
- A quel public s'adresse t-il ?
- Dois-je faire payer les usagers ?
- Qu'est-ce que le droit de prêt ?
- Comment puis-je faire connaître ma projection ?
- Dois-je m'acquitter des droits SACEM ?
- Qu'est-ce que j'ai le droit de faire ?
- Qu'est-ce qui est interdit ?
Combien de DVD films d'animation puis-je emprunter ?
Vous pouvez emprunter jusqu'à 4 documents de films d'animation.
A quel public s'adresse t-il ?
Vous trouverez des programmes destinés à la jeunesse et aux adultes.
Dois-je faire payer les usagers ?
Le prêt est gratuit aux usagers inscrits à la bibliothèque, pour une utilisation privée, dans le cadre du cercle de famille. Toute projection ou consultation dans la bibliothèque est interdite sauf si mention contraire sur le boitier (pastille CONS).
Qu'est-ce que le droit de prêt ?
Un droit de prêt a été acquitté sur chacun des DVD. Le droit de prêt est obligatoire.
Que signifie la pastille CONS sur le boitier ?
(la pastille CONS = droit de consultation)
Certains documents ont en plus du droit de prêt le droit de consultation. Il est mentionné par la pastille CONS collée sur la jaquette du DVD. Vous avez alors la possibilité de visionner gratuitement le programme dans la bibliothèque, individuellement ou en groupe.
Comment puis-je faire connaître ma projection ?
L'information sur cette diffusion doit se faire uniquement dans l'enceinte de la bibliothèque. Ne sont pas autorisés la publicité dans la presse, les tracts ou les affiches. Toutefois, on peut annoncer une projection à la bibliothèque, sans mentionner le titre du film.
Dois-je m'acquitter des droits SACEM ?
Si une projection publique est programmée dans la bibliothèque, elle s'acquitte d'un forfait auprès de la SACEM, calculé selon le nombre d'écrans, de casques, et de places.
Les cas pratiques, le DVD est équipé d'une pastille CONS (il a un droit de consultation)
- Il est possible
- Il est interdit
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